Objet du Fonds Ad Lucem
Le Fonds de dotation intitulé « Fonds Ad lucem » a été créé pour soutenir en premier lieu le projet d’agrandissement de notre maison à Fontenay-le-Fleury, projet indispensable à notre établissement pérenne en région parisienne ; mais également pour soutenir toutes nos œuvres et besoins multiples : travaux, constructions, mises aux normes, nouvelles acquisitions sous tous les cieux où nous sommes si souvent appelées.
Le fonds de dotation soutient financièrement et/ou réalise une œuvre et des missions d’intérêt général. Il est donc important de le faire connaître afin que nous puissions étendre notre œuvre partout où l’on nous appelle, extension qui ne peut se faire sans vocations ni sans moyens financiers importants qui dépassent nos possibilités actuelles.
Capacité juridique du Fonds Ad Lucem
Le fonds de dotation jouit d’une grande capacité juridique puisqu’il peut recevoir librement et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable : par legs, par donation notariée, ou par don manuel.
Il peut donc détenir : tout bien meuble (meubles meublants, parts sociales, etc.), tout bien immeuble, de rapport ou non.
Dons au profit du Fonds Ad Lucem
Pour les particuliers, les dons au profit d’un fonds de dotation entraînent une réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) à hauteur de 66% du montant des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Pour les entreprises, les dons au profit d’un fonds de dotation entraînent une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant de leurs versements, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires.
Donations et legs au profit du Fonds Ad Lucem
Au titre de l’article 795 du Code général des impôts, les donations et legs consentis
aux fonds de dotation respectant les critères d’éligibilité précisés ci-dessus sont en principe exonérés de droits de mutation.
Pour nous permettre de développer notre apostolat en France et à l’étranger, il est primordial de faire connaître le Fonds Ad Lucem aux personnes susceptibles d’être intéressées par son existence, aux chefs d’entreprises, aux passionnés de belles pierres, aux personnes soucieuses de l’éducation et de l’enseignement des jeunes filles de France et du monde pour la renaissance d’une chrétienté.
Pour répondre à tous les besoins et appels, nous avons un besoin pressant de votre aide. Nous vous remercions et nous vous assurons de notre prière reconnaissante : quatre messes par mois sont célébrées à Fanjeaux pour tous nos bienfaiteurs et leurs familles.
Comment nous aider ?
VOUS PAYEZ L’IMPOT SUR LES SOCIETES
60 % de votre don est déductible directement de l’impôt sur les sociétés (le don étant pris en compte dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires, le surplus étant reportable sur les cinq années suivantes).
Par exemple, si votre entreprise soutient la Fondation pour l’école à hauteur de 10 000 €, pour pourrez déduire directement 6000 € de votre impôt sur les sociétés.
Pour faire un don déductible de votre IR, adresser ce don directement à :
Fonds Ad Lucem
1, Chemin du Cammazou
11270 FANJEAUX
Courriel : adlucem@scholae-fanjeaux.org
VOUS PAYEZ L’IMPOT SUR LE REVENU
La loi vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu 66% du montant des dons que vous effectuez au cours de l’année d’imposition, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Par exemple :
- – si vous donnez 100 €, vous déduisez 66 € de votre IR : coût réel 34 €
- – si vous donnez 750 €, vous déduisez 495 € de votre IR : coût réel 255 €
Pour faire un don déductible de votre IR, adresser ce don directement à :
Fonds Ad Lucem
1, Chemin du Cammazou
11270 FANJEAUX
Courriel : adlucem@scholae-fanjeaux.org